Les Commissions
Administratives Paritaires (CAP) sont systématiquement appelées à délibérer
et à voter sur tous les cas individuels concernant notamment les
titularisations, les promotions de grade ou de classe, les avancements anticipés
d'échelon, les mutations, détachements, mises en disponibilité et réintégrations. Les
CAP sont composées à parité de représentants de l'administration et de
représentants du personnel élus pour 3 ans. Depuis la réforme statutaire de 2007,
la CAP des ingénieurs des mines comprend 12 membres (6 représentants de l'administration
et 6 représentants du personnel) ; elle se réunit une à deux fois par an sous la
présidence du vice-président du conseil général des mines.
Les CAP peuvent également se réunir en formations restreintes pour les avancements de
grade ou l'examen de sanctions disciplinaires. |
